Permis de construire Logement N° 05026716W0017

Permis de construire n° 05026716W0017 à Lessay pour 389 m² de logement, Eco Quartier Du Hamet

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PC n° 05026716W0017

Demandeur

SOC HLM DU COTENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05026716W0017, délivré le 30 septembre 2016 à Lessay (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Eco Quartier Du Hamet. Le dossier a été déposé par SOC HLM DU COTENTIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H7, H8, H9. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lessay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

389 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

389 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2018

Achèvement (DAACT)

22/06/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/09/2016
Chantier (DOC)
22/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2020

Localisation du projet à Lessay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H7 H8 H9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lessay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50267
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Total 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 3 - - 5
- 20,0 % 20,0 % 60,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HLM DU COTENTIN

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
780872743
SIRET
78087274300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHERBOURG OCTEVILLE (50101)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05026716W0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 389 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Eco Quartier Du Hamet, à Lessay (50430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC HLM DU COTENTIN et accordé le 30 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 22 novembre 2018, achèvement déclaré le 22 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 3 T4, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05026716W0017, déposé en mairie de Lessay.

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