Permis d'aménager n° 05026722W0002 à Lessay pour un terrain de 12 330 m², La Landelle
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PA n° 05026722W0002
Demandeur
COMMUNE DE LESSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2022 à Lessay (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05026722W0002 porte sur un projet situé La Landelle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LESSAY.
L'opération concerne un terrain de 12 330 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS289. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Lessay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023.
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2023
Achèvement (DAACT)
31/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lessay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lessay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50267
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESSAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002676
- SIRET
- 21500267600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LESSAY (50430)
Autres dossiers de COMMUNE DE LESSAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05026722W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |