Permis d'aménager n° 04935322T0001 à Trélazé pour un terrain de 10 739 m², Rue Du Puits Trouflet
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PA n° 04935322T0001
Demandeur
FONCIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04935322T0001 a été délivré le 10 juin 2022 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Puits Trouflet. Le projet est porté par FONCIER AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 739 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC, AC12, AC13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Trélazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Trélazé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 739 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484691290
- SIRET
- 48469129000023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LES PONTS-DE-CE (49130)
Autres dossiers de FONCIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04935322T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |