Permis d'aménager n° 04935324T0002 à Trélazé pour un terrain de 8 199 m², chemin des Landes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PA n° 04935324T0002
Demandeur
BESNIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2024 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04935324T0002 porte sur un projet situé chemin des Landes. BESNIER AMENAGEMENT porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 199 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AO 43. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Trélazé. Le demandeur est associé dans le catalogue à 18 permis d'aménager dans 13 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trélazé
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AO 43. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Trélazé.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 8 199 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 199 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BESNIER AMENAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 18 permis d'aménager référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
BESNIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389619388
- SIRET
- 38961938800025
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de BESNIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04935324T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AO 43 à Trélazé (49800)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.