Permis d'aménager n° 04935320T0001 à Trélazé pour un terrain de 71 020 m², Rue Grand Maison Lotissement Grand Maison
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2020
Dossier PA n° 04935320T0001
Demandeur
HPL PIERRE DOREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Grand Maison Lotissement Grand Maison, le permis d'aménager n° 04935320T0001 a été délivré le 8 avril 2020 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par HPL PIERRE DOREE.
L'aménagement porte sur un terrain de 71 020 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN267, AN594, AV184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Trélazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trélazé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Grand Maison
Territoires administratifs
- Commune
- Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 71 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HPL PIERRE DOREE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 807463849
- SIRET
- 80746384900016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LYON (69463)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04935320T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |