Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04935321T0001

Permis d'aménager à Trélazé pour 4 086 m² de terrain - Rue Elise Reclus - Les Fresnai

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PA n° 04935321T0001

Demandeur

P2I VALORISATION

Cette page présente le permis d'aménager n° 04935321T0001, délivré le 17 décembre 2021 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Elise Reclus - Les Fresnai, Trélazé (49800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par P2I VALORISATION. L'opération concerne un terrain de 4 086 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2021

Surface du terrain

4 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2022.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

22/12/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/12/2021
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2022

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 086 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P2I VALORISATION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514874742
SIRET
51487474200026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04935321T0001
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 086 m², situé Rue Elise Reclus - Les Fresnai, Trélazé (49800).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par P2I VALORISATION et autorisé le 17 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 22 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935321T0001, instruit par la commune de Trélazé.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis d'aménager à Trélazé

Autres types d'autorisations à Trélazé