Permis d'aménager n° 04935322T0002 à Trélazé, 94 rue Auguste Chouteau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 8 novembre 2022
Dossier PA n° 04935322T0002
Demandeur
49042 TRELAZE AUGUSTE CHOUTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04935322T0002, ayant fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2022 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 94 rue Auguste Chouteau. Le projet est porté par la société de programme immobilier 49042 TRELAZE AUGUSTE CHOUTEAU.
Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AH 210, AH 328. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Auguste Chouteau, le premier datant de 2022. Le catalogue de Trélazé compte 20 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Décision
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trélazé
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Trélazé.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier 49042 TRELAZE AUGUSTE CHOUTEAU, une SARL basée à Angers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
49042 TRELAZE AUGUSTE CHOUTEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 914232343
- SIRET
- 91423234300014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04935322T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AH 210, AH 328 à Trélazé (49800)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Auguste Chouteau à Trélazé (49800)
L’autre dossier recensé rue Auguste Chouteau depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.