Permis d'aménager n° 04935322T0002 à Trélazé, 94 Rue Auguste Chouteau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 8 novembre 2022
Dossier PA n° 04935322T0002
Demandeur
49042 TRELAZE AUGUSTE CHOUTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04935322T0002, ayant fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2022 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 94 Rue Auguste Chouteau. Le projet est porté par 49042 TRELAZE AUGUSTE CHOUTEAU.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH210, AH328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Trélazé.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trélazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
49042 TRELAZE AUGUSTE CHOUTEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 914232343
- SIRET
- 91423234300014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04935322T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |