Permis d'aménager n° 04935322T0003 à Trélazé pour un terrain de 1 375 m², route d'Andard "" La Chevallerie""
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PA n° 04935322T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04935322T0003 a été délivré le 27 décembre 2022 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé route d'Andard "" La Chevallerie"".
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 375 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/01/2023, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AT 183, AT 272, AT 319. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Trélazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2023.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2023
Achèvement (DAACT)
15/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Trélazé
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Trélazé.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "" La Chevallerie""
Territoires administratifs
- Commune
- Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 375 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 375 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERDRE-EN-ANJOU (49370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04935322T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |