Permis d'aménager n° 0493332600002 à Seiches-sur-le-Loir pour un terrain de 37 312 m², route de Tours
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2026
Dossier PA n° 0493332600002
Demandeur
ANJOU LOIR ET SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0493332600002 a été délivré le 8 septembre 2026 à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse route de Tours. ANJOU LOIR ET SARTHE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 37 312 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle YD 16, YD 96. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Seiches-sur-le-Loir. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 6 permis d'aménager dans 4 communes, depuis une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
8 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Seiches-sur-le-Loir
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Seiches-sur-le-Loir est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seiches-sur-le-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49333
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 37 312 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 312 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANJOU LOIR ET SARTHE, une communauté de communes basée à Tierce. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ANJOU LOIR ET SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068955
- SIRET
- 20006895500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TIERCE (49125)
Autres dossiers de ANJOU LOIR ET SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0493332600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 10/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles YD 16, YD 96 à Seiches-sur-le-Loir (49140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.