Retour aux autorisations d'Étriché

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04913224A0001

Permis d'aménager n° 04913224A0001 à Étriché pour un terrain de 12 668 m², Rue De La Malle-Poste

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ANJOU LOIR ET SARTHE et autorisé le 17 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04913224A0001, déposé en mairie d'Étriché.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PA n° 04913224A0001

Demandeur

ANJOU LOIR ET SARTHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04913224A0001 a été délivré le 17 avril 2024 à Étriché (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Malle-Poste. Le demandeur déclaré est ANJOU LOIR ET SARTHE.

L'aménagement porte sur un terrain de 12 668 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2391, C2392, C2398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Étriché sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2024

Surface du terrain

12 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étriché

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C2391 C2392 C2398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étriché Code postal 49330 Identifiant INSEE 49132
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 668 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANJOU LOIR ET SARTHE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068955
SIRET: 20006895500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2016
Localisation: TIERCE (49125)

Autres dossiers de ANJOU LOIR ET SARTHE

PA n°04922022A0001 Autorisé

Za La Petite Moriniere

16 juin 2022

PA n°04934722A0001 Terminé

Rue Charles Darwin

31 mars 2022

PA n°04933319A0003 Terminé

Za De La Suzerolle

17 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04913224A0001
Code commune INSEE	49132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 668 m², situé Rue De La Malle-Poste à Étriché (49330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ANJOU LOIR ET SARTHE et autorisé le 17 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04913224A0001, déposé en mairie d'Étriché.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Étriché

PA n°04913212A0001 Autorisé

Rte De La Gare

Étriché (49330)

29 mars 2013

PA n°04913217A0002 Autorisé

Le Perray

Étriché (49330)

19 sept. 2017 ANJOU LOIR ET SARTHE

PA n°04913217A0021 Autorisé

Za Du Perray

Étriché (49330)

07 févr. 2018 1 852 m² foncier SCI YOFCAPEB

Autres types d'autorisations à Étriché

Permis de construire à Étriché

124 autorisations

Permis de démolir à Étriché

5 autorisations