Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04934722A0001

Permis d'aménager à Tiercé pour 3 487 m² de terrain - Rue Charles Darwin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ANJOU LOIR ET SARTHE et autorisé le 31 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 25 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934722A0001, instruit par la commune de Tiercé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PA n° 04934722A0001

Demandeur

ANJOU LOIR ET SARTHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04934722A0001, délivré le 31 mars 2022 à Tiercé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Charles Darwin, Tiercé (49125). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ANJOU LOIR ET SARTHE. L'opération concerne un terrain de 3 487 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2022

Surface du terrain

3 487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2024.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

25/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

8 mois 23 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/03/2022

Chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

25/01/2024

Localisation du projet à Tiercé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tiercé Code postal 49125 Identifiant INSEE 49347
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 487 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANJOU LOIR ET SARTHE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068955
SIRET: 20006895500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TIERCE (49125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04934722A0001
Code commune INSEE	49347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 487 m², situé Rue Charles Darwin, Tiercé (49125).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ANJOU LOIR ET SARTHE et autorisé le 31 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 25 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934722A0001, instruit par la commune de Tiercé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.