Permis d'aménager n° 04934722A0001 à Tiercé pour un terrain de 3 487 m², Rue Charles Darwin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PA n° 04934722A0001
Demandeur
ANJOU LOIR ET SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04934722A0001 a été délivré le 31 mars 2022 à Tiercé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Charles Darwin. Le dossier a été déposé par ANJOU LOIR ET SARTHE.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 487 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM132. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Tiercé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2024.
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
25/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Tiercé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tiercé Code postal 49125 Identifiant INSEE 49347
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 487 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANJOU LOIR ET SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068955
- SIRET
- 20006895500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TIERCE (49125)
Autres dossiers de ANJOU LOIR ET SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04934722A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |