Permis d'aménager n° 04933319A0001 à Seiches-sur-le-Loir pour un terrain de 5 377 m², Chemin Des Grouas Seiches Sur Le Loir
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PA n° 04933319A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04933319A0001 a été délivré le 7 novembre 2019, pour un projet situé Chemin Des Grouas Seiches Sur Le Loir.
L'opération concerne un terrain de 5 377 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB463. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Seiches-sur-le-Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2020.
Autorisation
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2019
Achèvement (DAACT)
18/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Seiches-sur-le-Loir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Seiches Sur Le Loir
Territoires administratifs
- Commune
- Seiches-sur-le-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49333
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 377 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEICHES SUR LE LOIR (49140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04933319A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |