Permis d'aménager n° 04933319A0002 à Seiches-sur-le-Loir pour un terrain de 37 862 m², Les Pains Benits
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PA n° 04933319A0002
Demandeur
BESNIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2020 à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04933319A0002 porte sur un projet situé Les Pains Benits. La demande émane de BESNIER AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 37 862 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX13, ZX26, ZX27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Seiches-sur-le-Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2025.
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2021
Achèvement (DAACT)
12/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Seiches-sur-le-Loir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seiches-sur-le-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49333
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 862 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BESNIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389619388
- SIRET
- 38961938800025
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NANTES (44300)
Autres dossiers de BESNIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04933319A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |