Permis d'aménager n° 04933323A0002 à Seiches-sur-le-Loir pour un terrain de 325 m², Avenue Louis Vezins
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PA n° 04933323A0002
Demandeur
LOCALEK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04933323A0002 a été délivré le 13 septembre 2023 à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue Louis Vezins. Le dossier a été déposé par LOCALEK.
L'aménagement porte sur un terrain de 325 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC428. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Seiches-sur-le-Loir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2023.
Autorisation
13 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2023
Achèvement (DAACT)
17/09/2023
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Seiches-sur-le-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seiches-sur-le-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49333
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 325 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOCALEK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834434102
- SIRET
- 83443410200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DURTAL (49430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04933323A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |