Permis d'aménager n° 04933319A0003 à Seiches-sur-le-Loir pour un terrain de 10 587 m², Za De La Suzerolle
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PA n° 04933319A0003
Demandeur
ANJOU LOIR ET SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2020 à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04933319A0003 porte sur un projet situé Za De La Suzerolle. Le demandeur déclaré est ANJOU LOIR ET SARTHE.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 587 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB315. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Seiches-sur-le-Loir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022.
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2020
Achèvement (DAACT)
01/05/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Seiches-sur-le-Loir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seiches-sur-le-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49333
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 587 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANJOU LOIR ET SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068955
- SIRET
- 20006895500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TIERCE (49125)
Autres dossiers de ANJOU LOIR ET SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04933319A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |