Permis d'aménager n° 04901822M0004 à Baugé-en-Anjou pour un terrain de 6 909 m², Chemin De Bellevue
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PA n° 04901822M0004
Demandeur
ALAIN ROUSSEAU AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04901822M0004 a été délivré le 20 octobre 2022, pour un projet situé Chemin De Bellevue. Le demandeur déclaré est ALAIN ROUSSEAU AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 909 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH164. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Baugé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Baugé-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 909 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALAIN ROUSSEAU AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 815028998
- SIRET
- 81502899800012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de ALAIN ROUSSEAU AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04901822M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |