Permis d'aménager n° 04927818A0001 à Sainte-Gemmes-sur-Loire, 1 Route De La Roche Morna
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PA n° 04927818A0001
Demandeur
ALAIN ROUSSEAU AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04927818A0001, délivré le 3 août 2018 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Route De La Roche Morna. Le demandeur déclaré est ALAIN ROUSSEAU AMENAGEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK233, ZK307, ZK310. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Sainte-Gemmes-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2022.
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2021
Achèvement (DAACT)
16/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALAIN ROUSSEAU AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 815028998
- SIRET
- 81502899800012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de ALAIN ROUSSEAU AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04927818A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |