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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04901823M0002

Permis d'aménager n° 04901823M0002 à Baugé-en-Anjou pour un terrain de 829 m², Rue Jean Dos De Fer Saint Quentin Les Beaurepaire

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901823M0002, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PA n° 04901823M0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04901823M0002 a été délivré le 24 janvier 2024, pour un projet situé Rue Jean Dos De Fer Saint Quentin Les Beaurepaire.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 829 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1837, 0A1840, 0A1651. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Baugé-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2024

Surface du terrain

829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1837 0A1840 0A1651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Quentin Les Beaurepaire

Territoires administratifs

Commune: Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	829 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAUGE EN ANJOU (49150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04901823M0002
Code commune INSEE	49018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 829 m², situé Rue Jean Dos De Fer Saint Quentin Les Beaurepaire à Baugé-en-Anjou (49150).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901823M0002, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

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