Permis d'aménager n° 04901822M0001 à Baugé-en-Anjou, Grande Rue - Le Vieil-Baug
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PA n° 04901822M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grande Rue - Le Vieil-Baug, le permis d'aménager n° 04901822M0001 a été délivré le 8 juillet 2022 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC108, AC107, AC418. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Baugé-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2022.
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2022
Achèvement (DAACT)
16/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Baugé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VIEIL-BAUGE - BAUGE-EN-ANJOU (49150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04901822M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |