Permis d'aménager n° 04901822M0006 à Baugé-en-Anjou pour un terrain de 1 320 m², Route Departementale N_82 Le Pressoir Caille - Chevire Le Rouge
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2023
Dossier PA n° 04901822M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2023 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04901822M0006 porte sur un projet situé Route Departementale N_82 Le Pressoir Caille - Chevire Le Rouge.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 320 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WV167. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Baugé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baugé-en-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pressoir Caille - Chevire Le Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAUGE EN ANJOU (49150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04901822M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |