Permis d'aménager n° 04901822M0003 à Baugé-en-Anjou pour un terrain de 19 360 m², Rue De La Bataille La Mare Crochere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PA n° 04901822M0003
Demandeur
ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04901822M0003 a été délivré le 5 octobre 2022, pour un projet situé Rue De La Bataille La Mare Crochere. Le demandeur déclaré est ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION.
L'opération concerne un terrain de 19 360 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC458, AC459, AC461. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Baugé-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baugé-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mare Crochere
Territoires administratifs
- Commune
- Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 788674638
- SIRET
- 78867463800028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BEAUCOUZE (49070)
Autres dossiers de ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04901822M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |