Permis d'aménager n° 04927815A0001 à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour un terrain de 14 509 m², Rue Du Stade Municipal
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PA n° 04927815A0001
Demandeur
ALAIN ROUSSEAU AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04927815A0001 a été délivré le 25 mars 2016, pour un projet situé Rue Du Stade Municipal. Le dossier a été déposé par ALAIN ROUSSEAU AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 509 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ131, AZ242, AZ253. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 509 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALAIN ROUSSEAU AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 815028998
- SIRET
- 81502899800012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de ALAIN ROUSSEAU AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04927815A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |