Permis d'aménager n° 04809514M0001 à Mende, Extension Des Hauts De La
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier PA n° 04809514M0001
Demandeur
COMMUNE DE MENDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2014 à Mende (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04809514M0001 porte sur un projet situé Extension Des Hauts De La. La demande émane de COMMUNE DE MENDE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK19, AK38, AK414. Au total, 23 permis d'aménager référencés à Mende sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.
Autorisation
14 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MENDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214800955
- SIRET
- 21480095500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MENDE (48000)
Autres dossiers de COMMUNE DE MENDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04809514M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 31/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |