Permis d'aménager n° 04809516M0001 à Mende pour un terrain de 5 363 m², 62 Av Du Huit Mai 1945
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PA n° 04809516M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04809516M0001, délivré le 26 septembre 2016 à Mende (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé 62 Av Du Huit Mai 1945.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 363 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE292, BE66. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 23 permis d'aménager référencés à Mende sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2016.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2016
Achèvement (DAACT)
14/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 363 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENDE (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04809516M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |