Permis d'aménager n° 04809522M0008 à Mende, Rue Des Boulaines
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PA n° 04809522M0008
Demandeur
COMMUNE DE MENDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mende (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04809522M0008 a été délivré le 25 octobre 2022, pour un projet situé Rue Des Boulaines. COMMUNE DE MENDE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP368, BP367, BP366. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Mende.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024.
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2023
Achèvement (DAACT)
30/05/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MENDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214800955
- SIRET
- 21480095500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MENDE (48000)
Autres dossiers de COMMUNE DE MENDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04809522M0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |