Permis d'aménager n° 04809518M0001 à Mende pour un terrain de 12 781 m², 4 Avenue De Mirandol
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PA n° 04809518M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2018 à Mende (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04809518M0001 porte sur un projet situé 4 Avenue De Mirandol.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 781 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW215, AW210, AW211. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Mende.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019.
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2019
Achèvement (DAACT)
10/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 781 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUX-SUR-SEINE (78740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04809518M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |