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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04809517M0002

Permis d'aménager n° 04809517M0002 à Mende pour un terrain de 25 560 m², La Combe

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOZERE et autorisé le 21 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809517M0002, déposé en mairie de Mende.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PA n° 04809517M0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOZERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04809517M0002, délivré le 21 novembre 2017 à Mende (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé La Combe. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOZERE.

L'opération s'étend sur un terrain de 25 560 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH68, AH73, AH428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Mende.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2017

Surface du terrain

25 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH68 AH73 AH428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 560 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOZERE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244800405
SIRET: 24480040500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2001
Localisation: MENDE (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04809517M0002
Code commune INSEE	48095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 560 m², situé La Combe à Mende (48000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOZERE et autorisé le 21 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809517M0002, déposé en mairie de Mende.

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