Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04809524M0001

Permis d'aménager n° 04809524M0001 à Mende pour un terrain de 6 417 m², Bahours

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MENDE et autorisé le 31 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2024, ouverture de chantier le 15 septembre 2025, achèvement déclaré le 28 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809524M0001, déposé en mairie de Mende.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2024

Dossier PA n° 04809524M0001

Demandeur

COMMUNE DE MENDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 décembre 2024 à Mende (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04809524M0001 porte sur un projet situé Bahours. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MENDE.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 417 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB202. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. Au total, 23 permis d'aménager référencés à Mende sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2024

Surface du terrain

6 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2026.

Autorisation

31 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

28/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/12/2024

Chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

28/02/2026

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bahours

Territoires administratifs

Commune: Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 417 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MENDE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214800955
SIRET: 21480095500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MENDE (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04809524M0001
Code commune INSEE	48095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 417 m², situé Bahours à Mende (48000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MENDE et autorisé le 31 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2024, ouverture de chantier le 15 septembre 2025, achèvement déclaré le 28 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809524M0001, déposé en mairie de Mende.

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