Permis d'aménager n° 04809517M0004 à Mende pour un terrain de 2 940 m², 14 Chemin De La Maison Forte
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier PA n° 04809517M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mende (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04809517M0004 a été délivré le 11 décembre 2017, pour un projet situé 14 Chemin De La Maison Forte.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 940 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Mende est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENDE (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04809517M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |