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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04809517M0001

Permis d'aménager n° 04809517M0001 à Mende pour un terrain de 2 736 m², 13 Chemin De La Maison Forte Bahours

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809517M0001, déposé en mairie de Mende.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PA n° 04809517M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2017 à Mende (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04809517M0001 porte sur un projet situé 13 Chemin De La Maison Forte Bahours.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 736 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Mende est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2017

Surface du terrain

2 736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bahours

Territoires administratifs

Commune: Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 736 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04809517M0001
Code commune INSEE	48095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 736 m², situé 13 Chemin De La Maison Forte Bahours à Mende (48000).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809517M0001, déposé en mairie de Mende.

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