Permis d'aménager n° 04809520M0002 à Mende pour un terrain de 7 736 m², Rue De La Baviere
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2020
Dossier PA n° 04809520M0002
Demandeur
COMMUNE DE MENDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mende (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04809520M0002 a été délivré le 24 mars 2020, pour un projet situé Rue De La Baviere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MENDE.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 736 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH765, AH766, AH796. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Mende.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2021.
Autorisation
24 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
11/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 736 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MENDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214800955
- SIRET
- 21480095500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MENDE (48000)
Autres dossiers de COMMUNE DE MENDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04809520M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |