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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04800921C0001

Permis d'aménager n° 04800921C0001 à Peyre en Aubrac

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Peyre en Aubrac (48130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DES HAUTES TERRES DE L'AUBRAC et autorisé le 20 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2021, ouverture de chantier le 28 octobre 2022, achèvement déclaré le 20 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04800921C0001, déposé en mairie de Peyre en Aubrac.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2021

Dossier PA n° 04800921C0001

Demandeur

DES HAUTES TERRES DE L'AUBRAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04800921C0001 a été délivré le 20 novembre 2021. Le projet est porté par DES HAUTES TERRES DE L'AUBRAC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV15. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Peyre en Aubrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2024.

Autorisation

20 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2022

Achèvement (DAACT)

20/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/11/2021

Chantier (DOC)

28/10/2022

Achèvement (DAACT)

20/04/2024

Localisation du projet à Peyre en Aubrac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZV15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES HAUTES TERRES DE L'AUBRAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069144
SIRET: 20006914400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2017
Localisation: PEYRE-EN-AUBRAC (48130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04800921C0001
Code commune INSEE	48009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Peyre en Aubrac (48130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DES HAUTES TERRES DE L'AUBRAC et autorisé le 20 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2021, ouverture de chantier le 28 octobre 2022, achèvement déclaré le 20 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04800921C0001, déposé en mairie de Peyre en Aubrac.

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