Permis d'aménager n° 04800919C0001 à Peyre en Aubrac, La Pinede
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PA n° 04800919C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04800919C0001, délivré le 25 juillet 2019 à Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé La Pinede.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH253. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Peyre en Aubrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2020.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2020
Achèvement (DAACT)
25/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Peyre en Aubrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pinede
Territoires administratifs
- Commune
- Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEYRE-EN-AUBRAC LA CHAZE-DE-P (48130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04800919C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |