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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04800920C0003

Permis d'aménager n° 04800920C0003 à Peyre en Aubrac, La Pignede

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC et autorisé le 16 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 4 août 2021, achèvement déclaré le 28 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04800920C0003, déposé en mairie de Peyre en Aubrac.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PA n° 04800920C0003

Demandeur

COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2021 à Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04800920C0003 porte sur un projet situé La Pignede. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL11. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Peyre en Aubrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022.

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2021

Achèvement (DAACT)

28/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/02/2021

Chantier (DOC)

04/08/2021

Achèvement (DAACT)

28/11/2022

Localisation du projet à Peyre en Aubrac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZL11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pignede

Territoires administratifs

Commune: Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200064731
SIRET: 20006473100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: PEYRE-EN-AUBRAC (48130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04800920C0003
Code commune INSEE	48009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Pignede à Peyre en Aubrac (48130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC et autorisé le 16 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 4 août 2021, achèvement déclaré le 28 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04800920C0003, déposé en mairie de Peyre en Aubrac.

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