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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04801221C0001

Permis d'aménager n° 04801221C0001 aux Monts-Verts, Arcomie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DES HAUTES TERRES DE L'AUBRAC et autorisée le 9 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04801221C0001, déposé en mairie des Monts-Verts.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PA n° 04801221C0001

Demandeur

DES HAUTES TERRES DE L'AUBRAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Arcomie, le permis d'aménager n° 04801221C0001 a été délivré le 9 septembre 2021 aux Monts-Verts (Lozère, Occitanie). DES HAUTES TERRES DE L'AUBRAC figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B940, B919, B943. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés aux Monts-Verts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Monts-Verts

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B940 B919 B943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arcomie

Territoires administratifs

Commune: Les Monts-Verts Code postal 48200 Identifiant INSEE 48012
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES HAUTES TERRES DE L'AUBRAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069144
SIRET: 20006914400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2017
Localisation: PEYRE-EN-AUBRAC (48130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04801221C0001
Code commune INSEE	48012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Arcomie aux Monts-Verts (48200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DES HAUTES TERRES DE L'AUBRAC et autorisée le 9 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04801221C0001, déposé en mairie des Monts-Verts.

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