Permis d'aménager n° 04810424C0001 à Nasbinals, Chemin De Merdaric Las Cavalettes
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2024
Dossier PA n° 04810424C0001
Demandeur
DES HAUTES TERRES DE L'AUBRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04810424C0001 a été délivré le 4 décembre 2024 à Nasbinals (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Merdaric Las Cavalettes. Le demandeur déclaré est DES HAUTES TERRES DE L'AUBRAC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Nasbinals est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nasbinals
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Cavalettes
Territoires administratifs
- Commune
- Nasbinals Code postal 48260 Identifiant INSEE 48104
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES HAUTES TERRES DE L'AUBRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069144
- SIRET
- 20006914400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PEYRE-EN-AUBRAC (48130)
Autres dossiers de DES HAUTES TERRES DE L'AUBRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04810424C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |