Permis d'aménager n° 04814213C0002 à Peyre en Aubrac, Hermabessiere
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2013
Dossier PA n° 04814213C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hermabessiere, le permis d'aménager n° 04814213C0002 a été délivré le 10 mai 2013 à Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Peyre en Aubrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2013.
Autorisation
10 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2013
Achèvement (DAACT)
18/06/2013
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
29 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Peyre en Aubrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hermabessiere
Territoires administratifs
- Commune
- Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-COLOMBE-DE-PEYRE (48130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04814213C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |