Permis d'aménager n° 04800924C0001 à Peyre en Aubrac, 11 Chemin De Saint Jacques
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2024
Dossier PA n° 04800924C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2024 à Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04800924C0001 porte sur un projet situé 11 Chemin De Saint Jacques.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP414. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Peyre en Aubrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Peyre en Aubrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04800924C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |