Permis d'aménager n° 04800922C0001 à Peyre en Aubrac, Le Deves
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PA n° 04800922C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04800922C0001 a été délivré le 24 mars 2022, pour un projet situé Le Deves.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1002. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Peyre en Aubrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Peyre en Aubrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Deves
Territoires administratifs
- Commune
- Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEYRE-EN-AUBRAC JAVOLS (48130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04800922C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |