Permis d'aménager n° 04720117A0001 au Passage pour un terrain de 17 833 m², Chemin Des Monges
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PA n° 04720117A0001
Demandeur
CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Monges, le permis d'aménager n° 04720117A0001 a été délivré le 20 novembre 2017 au Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 833 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1310. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés au Passage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2021.
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2018
Achèvement (DAACT)
19/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet au Passage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Passage Code postal 47520 Identifiant INSEE 47201
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 833 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 025820044
- SIRET
- 02582004400045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1958
- Localisation
- AGEN CEDEX (47031)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04720117A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |