Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04720121A0001

Permis d'aménager n° 04720121A0001 au Passage pour un terrain de 2 312 m², Rue Helene Boucher - Lalan

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA PASSAGERE et autorisé le 24 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 24 novembre 2021, achèvement déclaré le 25 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720121A0001, déposé en mairie du Passage.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PA n° 04720121A0001

Demandeur

SCI LA PASSAGERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2021 au Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04720121A0001 porte sur un projet situé Rue Helene Boucher - Lalan. SCI LA PASSAGERE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 312 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A576, A1706, A1708. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés au Passage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2021

Surface du terrain

2 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2022.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2021

Achèvement (DAACT)

25/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/09/2021

Chantier (DOC)

24/11/2021

Achèvement (DAACT)

25/03/2022

Localisation du projet au Passage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A576 A1706 A1708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Passage Code postal 47520 Identifiant INSEE 47201
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 312 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PASSAGERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 450440433
SIRET: 45044043300024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2003
Localisation: LE PASSAGE (47520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04720121A0001
Code commune INSEE	47201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 312 m², situé Rue Helene Boucher - Lalan au Passage (47520).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA PASSAGERE et autorisé le 24 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 24 novembre 2021, achèvement déclaré le 25 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720121A0001, déposé en mairie du Passage.

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