Permis d'aménager n° 0472012500002 au Passage pour un terrain de 3 103 m², Rue Helene Boucher
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2026
Dossier PA n° 0472012500002
Demandeur
AGGLOMERATION D'AGEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0472012500002 a été délivré le 4 février 2026, pour un projet situé Rue Helene Boucher. Le projet est porté par AGGLOMERATION D'AGEN.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 103 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B5758. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés au Passage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Passage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Passage Code postal 47520 Identifiant INSEE 47201
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 103 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGGLOMERATION D'AGEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200096956
- SIRET
- 20009695600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de AGGLOMERATION D'AGEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0472012500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |