Permis d'aménager n° 04720120A0001 au Passage pour un terrain de 1 701 m², 40 Avenue J F Kennedy
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PA n° 04720120A0001
Demandeur
SEVERINI PIERRES ET LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04720120A0001, délivré le 20 avril 2021 au Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 40 Avenue J F Kennedy. La demande émane de SEVERINI PIERRES ET LOISIRS.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 701 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH181, AH182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés au Passage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2022.
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2022
Achèvement (DAACT)
19/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet au Passage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Passage Code postal 47520 Identifiant INSEE 47201
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 701 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEVERINI PIERRES ET LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329667182
- SIRET
- 32966718200078
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de SEVERINI PIERRES ET LOISIRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04720120A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |