Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04720120A0001

Permis d'aménager à Le Passage pour 1 701 m² de terrain - 40 Avenue J F Kennedy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEVERINI PIERRES ET LOISIRS et autorisé le 20 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 30 mars 2022, achèvement déclaré le 19 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720120A0001, instruit par la commune de Le Passage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PA n° 04720120A0001

Demandeur

SEVERINI PIERRES ET LOISIRS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04720120A0001, délivré le 20 avril 2021 à Le Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 40 Avenue J F Kennedy, Le Passage (47520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SEVERINI PIERRES ET LOISIRS. L'opération concerne un terrain de 1 701 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH181, AH182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2021

Surface du terrain

1 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2022.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

19/07/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 10 jours

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/04/2021

Chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

19/07/2022

Localisation du projet à Le Passage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH181 AH182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Passage Code postal 47520 Identifiant INSEE 47201
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 701 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEVERINI PIERRES ET LOISIRS

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 329667182
SIRET: 32966718200078
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04720120A0001
Code commune INSEE	47201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 701 m², situé 40 Avenue J F Kennedy, Le Passage (47520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEVERINI PIERRES ET LOISIRS et autorisé le 20 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 30 mars 2022, achèvement déclaré le 19 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720120A0001, instruit par la commune de Le Passage.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.