Permis d'aménager n° 04715718F0002 à Marmande pour un terrain de 10 793 m², 34 Rue Auguste Renoir
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2018
Dossier PA n° 04715718F0002
Demandeur
CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04715718F0002 a été délivré le 28 décembre 2018 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 Rue Auguste Renoir. CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 793 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EL112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Marmande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2021.
Autorisation
28 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
26/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Marmande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 793 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 025820044
- SIRET
- 02582004400045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1958
- Localisation
- AGEN CEDEX (47031)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04715718F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |