Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04722512A0003

Permis d'aménager à Roquefort pour 0 m² de terrain - Bernadette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisé le 26 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 7 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04722512A0003, instruit par la commune de Roquefort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PA n° 04722512A0003

Demandeur

CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04722512A0003, délivré le 26 février 2013 à Roquefort (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bernadette, Roquefort (47310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK3, AK4, AK56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2020.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

07/02/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

6 ans 11 mois

Dépôt

04/02/2016

Autorisation

26/02/2013

Chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

07/02/2020

Localisation du projet à Roquefort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK3 AK4 AK56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roquefort Code postal 47310 Identifiant INSEE 47225
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 025820044
SIRET: 02582004400045
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04722512A0003
Code commune INSEE	47225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 février 2013
Date de dépôt	04/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bernadette, Roquefort (47310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisé le 26 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 7 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04722512A0003, instruit par la commune de Roquefort.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.