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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04720918A0001

Permis d'aménager n° 04720918A0001 à Pont-du-Casse pour un terrain de 32 012 m², Croix De Lagraule

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisé le 22 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2019, ouverture de chantier le 22 mars 2020, achèvement déclaré le 20 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04720918A0001, déposé en mairie de Pont-du-Casse.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PA n° 04720918A0001

Demandeur

CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2019 à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04720918A0001 porte sur un projet situé Croix De Lagraule. Le projet est porté par CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

L'aménagement porte sur un terrain de 32 012 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Pont-du-Casse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2019

Surface du terrain

32 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2022.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2020

Achèvement (DAACT)

20/01/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/05/2019

Chantier (DOC)

22/03/2020

Achèvement (DAACT)

20/01/2022

Localisation du projet à Pont-du-Casse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-du-Casse Code postal 47480 Identifiant INSEE 47209
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 012 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 025820044
SIRET: 02582004400045
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1958
Localisation: AGEN CEDEX (47031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04720918A0001
Code commune INSEE	47209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 012 m², situé Croix De Lagraule à Pont-du-Casse (47480).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisé le 22 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2019, ouverture de chantier le 22 mars 2020, achèvement déclaré le 20 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04720918A0001, déposé en mairie de Pont-du-Casse.

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