Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0472012500001

Permis d'aménager n° 0472012500001 au Passage pour un terrain de 16 333 m², Avenue Des Pyrenees

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier PA n° 0472012500001

Demandeur

BON VIVANT PROD

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0472012500001 a été délivré le 24 février 2026, pour un projet situé Avenue Des Pyrenees. Le dossier a été déposé par BON VIVANT PROD.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 333 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés au Passage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2026

Surface du terrain

16 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Passage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Passage Code postal 47520 Identifiant INSEE 47201
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 333 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BON VIVANT PROD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919589101
SIRET
91958910100014
Code APE (NAF)
59.11A - Production de films et de programmes pour la télévision
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0472012500001
Code commune INSEE 47201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 333 m², situé Avenue Des Pyrenees au Passage (47520).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par BON VIVANT PROD et autorisé le 24 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0472012500001, déposé en mairie du Passage.

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