Permis d'aménager n° 04720114A0001 au Passage pour un terrain de 4 449 m², Lieu-Dit "" Bernou ""
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PA n° 04720114A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04720114A0001 a été délivré le 28 juillet 2014, pour un projet situé Lieu-Dit "" Bernou "".
L'opération concerne un terrain de 4 449 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN118. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés au Passage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Passage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Passage Code postal 47520 Identifiant INSEE 47201
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 449 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PASSAGE D'AGEN (47520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04720114A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |