Permis d'aménager n° 04709117A0001 à Estillac pour un terrain de 109 187 m², Champs De Lassalle
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PA n° 04709117A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04709117A0001 a été délivré le 27 novembre 2017 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Champs De Lassalle.
L'aménagement porte sur un terrain de 109 187 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB18, BB19, BB20. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Estillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2019.
Autorisation
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
21/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Estillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 109 187 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04709117A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |