Permis d'aménager n° 04709116A0004 à Estillac pour un terrain de 36 930 m², Mestre Marty
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PA n° 04709116A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04709116A0004 a été délivré le 27 février 2017 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mestre Marty.
L'opération concerne un terrain de 36 930 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN20, AN21. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Estillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Estillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mestre Marty
Territoires administratifs
- Commune
- Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 930 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04709116A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |